Le recours à une expertise immobilière : dans quels cas ?

Pour établir la valeur d’un bien immobilier sur le marché, l’expertise immobilière peut être obligatoire dans certains cas et facultative dans certaines situations. Quand faut-il donc recourir à une expertise immobilière ? L’expert immobilier est-il le seul partenaire habilité à vous fournir cette estimation ?

Estimer la valeur d’une maison lors d’une transaction immobilière

Si vous prévoyez de vendre ou d’acheter un bien immobilier, il est recommandé de demander l’avis d’un expert immobilier. Ce dernier pourra déterminer de manière impartiale la valeur vénale de la maison ou de l’appartement. En effet, l’expertise immobilière, quelle que soit la situation, doit toujours être établie en toute neutralité (notez que vous pouvez trouver un expert agréé dans votre ville ou votre département grâce au moteur de recherche). Afin de connaître réellement la valeur de la maison, de l’appartement ou du bien mobilier que vous souhaitez acquérir, il est conseillé de vous informer auprès de lui, ce spécialiste pourra vous donner une estimation plus précise. Pareil si vous souhaitez vendre : vous éviterez ainsi de céder votre bien à bas prix ou de le voir demeurer sans acquéreur si vous l’avez surestimé.

expertise immobilière

L’expertise immobilière dans le cadre de procédures fiscales

Certaines banques ou entreprises sont tenues par la loi de faire établir chaque année la valeur de leur parc immobilier par un expert agréé. Dans le cadre des contrôles fiscaux, l’expertise immobilière contribue à évaluer la valorisation du patrimoine. Le rapport d’expertise immobilière constitue ainsi une preuve pour le fisc, ou le tribunal si besoin. Que vous soyez commerçant, investisseur ou particulier assujetti à l’ISF, vous devez donc posséder un rapport d’expertise immobilière pour justifier de la valeur de vos biens immobiliers.

Lors d’une succession de biens ou de donation, la taxe fiscale sera également basée sur la valeur des biens transmis. Ainsi, il est plus avisé de procéder à une expertise immobilière lors de la donation, vous pourrez ainsi éviter d’éventuelles pénalités rétroactives.

Résoudre des contentieux grâce à l’expertise immobilière

Certains conflits ne peuvent être réglés que par le recours à une expertise immobilière. Dans un divorce par exemple, il arrive que les deux parties soient en désaccord sur le partage de leur bien commun. Il se peut également que chaque partie ait une idée différente du prix de vente de leur maison. Pour pouvoir trancher avec une estimation réelle, en toute impartialité, il est nécessaire de faire appel à un expert immobilier.

Outre les conflits en cas de divorce, recourir à une expertise immobilière peut s’avérer nécessaire pour établir le droit d’entrée, l’indemnité d’éviction, la valeur de rachat ou encore la valeur de parts sociales pour les entreprises et commerçants. En effet, la définition de la valeur vénale dans ce genre de cas ne peut être établie avec certitude qu’avec le soutien d’un expert immobilier agréé.

Estimer la valeur vénale dans le cadre d’un prêt immobilier

Certaines banques peuvent exiger une expertise immobilière parmi les dossiers à fournir lors du traitement d’une demande de financement. L’expertise immobilière leur permettra ainsi de limiter le risque à courir lors d’un contrat de prêt immobilier. Si elle n’est pas obligatoire pour d’autres banques, il peut être plus avisé pour l’emprunteur de procéder à une expertise immobilière et de le joindre à son dossier de demande de financement.

Il aura ainsi une meilleure garantie d’obtenir un retour favorable auprès de la banque. En effet, cela permettra à cette dernière d’être rassurée quant à la valeur du bien immobilier et qu’en cas de problème, elle pourra facilement le mettre en vente sur la base de l’estimation faite par l’expert immobilier.

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