L’assurance Dommage Ouvrage est une garantie pour les futurs propriétaires qui souhaitent acquérir un terrain (pour une construction neuve), une maison, un appartement ou autre projet avec de gros travaux de rénovations.
Cette garantie finance également les travaux des dégâts couvert par la garantie décennale du constructeur où des ouvriers.
Une fois propriétaire de votre bien vous devenez automatiquement Maître d’ouvrage.
L’assurance Dommage Ouvrage vous protège après l’année de parfait d’achèvement, c’est-à-dire un an après la réception des travaux. Les sinistres ou dégâts durant les travaux ne sont pas pris en charges par l’assurance Dommage Ouvrage mais par l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entrepreneur.
Une fois dans votre maison vous vous apercevez d’un sinistre, quel qu’il soit, c’est là que la Dommage Ouvrage va faire son travail. Avertissez votre assurance, c’est elle qui fera intervenir un ouvrier qualifié pour faire les réparations nécessaires. L’assurance Dommage Ouvrage va elle engager des recherches pour savoir qu’elle est la personne responsable du sinistre. Et, va se retourner contre elle.
Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche à faire.
Que se passe-t-il si vous ne souscrivez pas à une assurance dommage ouvrage ?
Si vous ne souscrivez pas à l’assurance Dommage Ouvrage, l’indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir.
Le pire est que si en cas de revente de votre bien, le nouvel acquéreur se retrouve avec un ou plusieurs sinistres, vous serez personnellement tenu responsable vis-à-vis de celui-ci, résultant du défaut d’assurance et de lui payer les frais liés aux réparations. Si c’est un professionnel qui n’a pas souscrit à l’assurance Dommage Ouvrage, la loi prévoit des sanctions pénales et civiles pour le maître d’ouvrage professionnel.
Professionnel ou particulier, l’assurance Dommage Ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.
