Dans le cas où vous souhaitez céder votre ancienne maison ou votre appartement afin d’acheter la résidence dont vous avez toujours rêvé, il est indispensable que vous fournissiez, avant d’entamer les procédures de vente, les portées de nombreux diagnostic immobilier obligatoire à l’acquéreur. Mais à quoi servent ces documents ? Sont-ils inévitables ? Qui doit le réaliser ? Découvrez tout de ce document dans l’article.
Comment définir le diagnostic immobilier ?
À la circonstance de votre projet de vente ou de mise en location de votre maison, réaliser le diagnostic immobilier obligatoire convie à soumettre votre propriété à une visite technique, qui sera contrôlée en fonction de plusieurs règlements préconçus. À savoir :
• La menace d’être exposé au plomb
• La DPE ou prouesse énergétique
• L’existence ou l’insuffisance d’amiante
• L’état de l’équipement au gaz si celle-ci dépasse 15 ans
• L’état du système électrique si celui-ci excède 15 ans
• L’état des menaces technologiques et naturelles
Et dans le cas où vous vendez votre bien, le constat nécessite également d’estimer :
• L’existence ou l’absence de termites
• L’état du système de drainage non commun pour les logements individuels
• Les bruits environnants
Si la surface de loi carrez n’est pas inclus dans l’estimation des rapports techniques, elle demeure un renseignement indispensable durant la cession d’un logement en copropriété.
Est-ce une obligation de réaliser le diagnostic immobilier
La réponse est oui ! Tous les rapports nécessitent d’être réunis dans un document de diagnostic technique, ou DDT, confédéré à l’accord de vente durant la vente du logement ou au pacte pour une mise en bail.
À noter qu’après la démarche authentique de cession approuvée, si les diagnostics cités plus haut sont absents et qu’une anomalie se produit sur l’un de ces rapports, le vendeur peut être poursuivi par l’acquéreur pour vices dissimulés. Cette démarche peut mener à la résiliation de la cession ou à la remise d’une tranche du prix d’achat.
Qui fait le diagnostic immobilier ?
À part la constatation des menaces technologiques et naturelles, que le possesseur peut accomplir immédiatement, les autres rapports nécessitent d’être réalisés par un diagnostiqueur immobilier. La charte de la construction et de l’habitation indique que le diagnostiqueur doit fournir des « assurances de ressorts » et avoir en sa disposition un « ordonnance et de moyens adéquats ».
Cependant, la DGCCRF interpelle que les experts en diagnostics doivent faire preuve d’autonomie et de droiture, et cela, à la considération du possesseur, mais aussi du promoteur engagé pour la vente du logement. Autant de prescriptions qui nécessitent de vous inciter à mieux opter pour votre diagnostiqueur immobilier. Pour bien choisir votre diagnostiqueur, n’hésitez pas à explorer l’annuaire public qui recense les professionnels détenteurs d’une attestation de compétence valide.
Quel est le prix d’un diagnostic immobilier ?
Notez que chaque diagnostiqueur immobilier est libre d’établir son tarif pour un diagnostic. Par ailleurs, il nécessite que le professionnel prenne en considération l’étendue de la propriété estimée. Si un expert vous présente un tarif plus bas que celui proposé par ses concurrents, vous devrez vous en méfier. Ce prix très attrayant peut présenter des déficiences à la hauteur de la valeur et de la crédibilité de son service.
