Encore appelé bail commercial traditionnel, le bail 3/6/9 désigne un contrat de location classique entre le propriétaire d’un local et une entreprise. Il est principalement caractérisé par le droit de renouvellement et le plafonnement triennal des loyers pour le locataire. C’est la formule de location d’appartement la plus populaire et la plus utilisée à cause de ses nombreux atouts que vous pouvez découvrir dans cet article.
Quels sont les principes du bail commercial 3/6/9 ?
Le bail 3/6/9 est un contrat de location classique entre le propriétaire d’un emplacement et une entreprise encore active et immatriculée au Répertoire des Métiers (RM) ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce contrat ne prend aucune forme spécifique, même si l’accord verbal est autorisé malgré qu’il soit déconseillé. Il est nécessaire de préciser la durée du contrat qui doit être de 9 ans au minimum.
Mais, le principe majeur du bail 3/6/9 est le plafonnement des loyers, hormis les bureaux, hôtels, cinémas et terrains… Il faut préciser que le montant du loyer est augmenté seulement chaque année ou chaque 3 ans en fonction de l’indice de référence mentionné dans la convention de bail. Il s’agit bien de l’indicateur des loyers commerciaux ou indicateur trimestriel des loyers des activités tertiaires.
Les différents avantages qu’on peut tirer de la location en bail 3/6/9
Le Blog immobilier à Cannes indique combien le bail 3/6/9 est beaucoup plus avantageux qu’un contrat de bail saisonnier. Il permet de perfectionner les revenus sur l’année, d’affronter efficacement les imprévus et de ne pas se retrouver dans l’incapacité de louer son local. L’exemple de l’immobilier de Cannes pendant le confinement est très illustrateur.
Pendant que de nombreux actifs recherchent des appartements à louer, beaucoup de locaux mis en location saisonnière ne trouvent pas de preneurs. Ceci est dû à l’annulation de certains évènements en raison du Covid-19. Par ailleurs, le bail 3/6/9 offre plusieurs autres avantages tels que :
- sa durée qui s’impose seulement au propriétaire. Celui-ci devra payer un dédommagement d’éviction s’il décide de mettre fin au contrat bien avant son échéance ;
- la possibilité pour le locataire d’abroger son contrat de bail à l’expiration d’une période triennale, d’où l’expression bail 3-6-9. Sauf qu’ildevra notifier au bailleur un congé par voie d’huissier minimum 6 mois à l’avance, à travers une lettre recommandée avec accusé-réception ;
- le droit de renouvellement du contrat au-delà de la durée convenue ou initiale à défaut du congé de l’une des parties impliquées dans l’accord. A noter que le locataire est libre de contester le nouveau loyer fixé par le propriétaire au cas où cela ne respecterait pas les règlementations en vigueur ;
- la répartition des charges entre propriétaire et locataire imposée par une loi prise en 2014. Cette loi indique qu’il faut préciser les charges de chaque partie dans le contrat. Le locataire peut s’occuper de l’eau, du gaz et de l’électricité tandis que le propriétaire est chargé de s’occuper de tout ce qui est lié à la rénovation du local ;
- le dépôt de garantie et l’état des lieux dont le montant doit être librement fixé par les deux parties du contrat. Il dépasse très rarement 2 mois de loyer.
