Un contrat de bail n’est pas un document banal que l’on signe à la va-vite avant d’intégrer une habitation. Chacun des partenaires, à savoir le locataire ou le propriétaire, a des droits et des devoirs dont la méconnaissance engendre régulièrement des conflits. Découvrez ici les devoirs de propriétaire envers son locataire.
Le logement doit être décent
Le premier devoir d’un propriétaire envers son locataire est de lui fournir un logement décent. Concrètement, cela signifie que le bien doit être en bon état, répondre aux normes de salubrité comme le recommandent les experts de realestate-insiders.com afin d’offrir un confort optimal.
Cela signifie notamment que le plomb, l’amiante ou toute substance chimique dangereuse ne doit donc pas être détecté dans le bâtiment avant l’installation du locataire.
Les installations électriques et sanitaires doivent être fonctionnelles et le logement doit être exempt de moisissures et d’humidité. Le propriétaire a également la responsabilité de garantir la sécurité des lieux.
Un diagnostic immobilier est généralement recommandé pour évaluer l’état du bâtiment avant la signature du contrat de bail.
L’entretien et les réparations
Le propriétaire a la responsabilité d’assurer l’entretien régulier du bien loué. Cela comprend les réparations nécessaires pour maintenir le logement en bon état. En cas de dégradations dues à l’usure normale, le propriétaire est souvent responsable des réparations.
Toutefois, certains dégâts peuvent être imputables au locataire. Lorsqu’ils surviennent, ce dernier peut être tenu de les prendre en charge.
Le respect des clauses du contrat de location
Lorsqu’un propriétaire met en location un bien immobilier, un contrat est établi entre les deux parties. Il est donc impératif que le propriétaire respecte scrupuleusement les clauses de ce contrat.
Ces clauses peuvent inclure entre autres le montant du loyer, les modalités de paiement, les charges locatives et toute autre condition spécifiée. En cas de modification, le propriétaire a l’obligation d’informer le locataire dans les délais légaux et d’obtenir son accord si nécessaire avant la mise en application des nouvelles mesures.
Le devoir de discrétion
Le respect de la vie privée du locataire est un aspect essentiel de la relation propriétaire-locataire. Le propriétaire doit annoncer sa visite préalablement et ne peut pénétrer dans le logement sans accord, sauf en cas d’urgence. En outre, il ne peut pas utiliser de moyens coercitifs pour récupérer son bien, tels que le changement de serrure ou la coupure des services.
Pour finir, à la fin du bail, le propriétaire a l’obligation de restituer le dépôt de garantie au locataire, déduction faite des éventuelles sommes dues pour des réparations ou des loyers impayés. Cette restitution doit se faire dans un délai légal, sans quoi, il s’expose à des amendes.
